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Exams : Le Pari Kiwi invente les « blog-révisions »

Te Tiriti o Waitangi, ou la difficile reconnaissance des populations indigènes dans le droit néo-zélandais

Mes examens commencent cette semaine. Histoire de réviser en m’amusant, je vous présente ici le mémoire que je vais devoir soutenir pour mon cours de droit comparé…

Au moment de définir la maquette de mon second semestre à Sciences Po, j’avais choisi un cours intitulé Introduction aux Grands Systèmes de Droit Étrangers, présenté par le Professeur Thierry Rambaud. Originalité de ce cours – outre le fait qu’il m’obligeait à venir en conf le samedi après midi : l’examen de fin de semestre consiste non pas en une dissertation classique sauce pipo (4h, 2 parties, 2 sous-parties) mais en un oral de 20 minutes au cours duquel l’étudiant est invité à soutenir un mémoire qu’il a rédigé durant la nuit précédant la deadline durant tout le semestre… Encore plus intéressant : le mémoire doit porter sur le pays de destination de 3e année, et le sujet est libre.

Vous l’aurez compris, je me suis penché sur la Nouvelle-Zélande. Et après avoir dépoussiéré les quelques livres de la bibliothèque de Sciences Po consacrés au pays du long nuage blanc, je suis ressorti de cette aventure avec un mémoire de 21 pages intitulé « Te Tiriti o Waitangi ou la difficile reconnaissance des populations indigènes dans le droit néo-zélandais ». En attendant mon oral de soutenance jeudi, je vous livre aujourd’hui la crème de la crème de mon mémoire,  en espérant que cela soit à peu près digeste…

Plaque commémorative du Traité de Waitangi (photo Harrison Gulliver, Creative Commons license)

Plaque commémorative du Traité de Waitangi (photo Harrison Gulliver, Creative Commons license)

La Nouvelle-Zélande, pays d’un peu plus de 4 millions d’habitants, compte 600 000 indigènes, appelés Maoris. Originaires de Polynésie, les Maoris furent les premiers à occuper la Nouvelle-Zélande, jusqu’à ce que les Britanniques ne décident d’annexer ce pays en 1840. Une annexion matérialisée par un traité, aujourd’hui considéré comme le document fondateur de la Nouvelle-Zélande : le traité de Waitangi (Te Tiriti o Waitangi)…

Signé le 6 février 1840 par des chefs de tribus maoris et un représentant de la Couronne, le traité de Waitangi devait poser les fondements d’une cohabitation harmonieuse entre les deux populations. Malheureusement, il n’en a rien été. Les colons britanniques ont rapidement ignoré les clauses du traité, allant jusqu’à déclarer sa simple nullité juridique en 1877, dans l’arrêt Wi Parata v. the Bishop of Wellington. Résultat : en plus d’être privés de l’essentiel de leurs terres et méprisés culturellement, les Maoris ont vu leur population s’effondrer de 200 000 habitants en 1820 à 42 000 en 1896 ! Les conséquences d’un tel traitement se font encore ressentir aujourd’hui au sein de la population maorie, qui représente tout de même 15% de la population totale. Ainsi, le taux de chômage des Maoris est plus de deux fois supérieur à celui des Pakeha (non-Maoris), leur espérance de vie est inférieure de 9 ans à celle du reste de la population et, en 2001, le revenu hebdomadaire moyen pour un Maori était de 388 dollars néo-zélandais, contre 504 pour un Pakeha…

Version maorie du Traité de Waitangi

Version maorie du Traité de Waitangi

Comment en est-on arrivé là ? A mon avis, on peut voir l’histoire du traité de Waitangi comme l’histoire d’un quiproquo, l’histoire d’une incompréhension mutuelle. Il faut savoir qu’il n’existe pas UN traité mais deux traités de Waitangi : celui en version anglaise et celui en version maorie… ce qui change tout ! En effet, en 1840, au moment de signer le document, la partie britannique avait dans son texte des concepts occidentaux (sovereignty, property, etc.) et dans son esprit une certaine façon d’appréhender le traité (essentiellement vu comme reconnaissant la souveraineté de la Couronne sur ce territoire). A l’inverse, la partie maorie s’engageait sur des notions traditionnelles (tino rangatiratanga comme droit à l’autodétermination, taonga comme référence aux trésors inviolables de la culture maorie) et comprenait le texte comme un engagement de protection et même d’amour de la part du Royaume-Uni… Évidemment, ça a clashé.

Mais tout n’est pas noir pour les Maoris. En effet, dans les années 1970, le gouvernement néo-zélandais a commencé à reconnaître ses torts et à réhabiliter le traité de Waitangi. En 1975, le Treaty of Waitangi Act a institué le Tribunal de Waitangi, chargé de définir les « principes » du traité en s’inspirant des textes originaux en anglais et en maori et en considérant les intentions et les interprétations du traité par les deux parties en 1840. Ces fameux principes ont permis de clarifier certains points du traité et de lui donner une valeur juridique plus importante. Le tribunal de Waitangi est également devenu un maillon essentiel du processus de règlement des différends fonciers accumulés depuis près de 170 ans entre Maoris et Pakehas. A l’heure d’aujourd’hui, plus de 1 050 dossiers ont été adressés au tribunal de Waitangi et les Maoris ont déjà reçu 675 millions de dollars NZ de la part de la Couronne, en réparation de leur préjudice… Du côté juridictionnel, en 1987, un arrêt de la Court of Appeal a disposé que les textes législatifs ne devront plus être en contradiction avec les « principes du traité de Waitangi », ce qui a ouvert la voie à une meilleure reconnaissance et protection des Maoris par le gouvernement néo-zélandais.

Logo du Tribunal de Waitangi

Logo du Tribunal de Waitangi

Le traité de Waitangi cristallise donc les débats sur la place des Maoris dans la société néo-zélandaise aujourd’hui. La Nouvelle-Zélande est un pays jeune, qui se cherche encore un modèle national : certains voient les efforts en faveur des Maoris comme une façon d’atteindre un modèle biculturaliste, qui ferait de l’identité kiwie un mélange d’identité occidentale et d’identité autochtone ; d’autres se montrent réticents à reconnaître pleinement le traité, estimant que le modèle le plus approprié à la Nouvelle-Zélande serait le multiculturalisme, comme en Australie ou aux Etats-Unis, car la population néo-zélandaise devient de plus en plus variée – et notamment de plus en plus asiatique. « Le traité de Waitangi, ou comment un objet juridique non identifié devient un enjeu politique fondamental. »

S’il y en a parmi vous que cela intéresse de lire l’intégralité de mon mémoire, je peux vous l’envoyer par mail…

Maintenant, c’est au jury de poser ses questions ! A vous de jouer ! ;)

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