Exams : Le Pari Kiwi invente les « blog-révisions »

Te Tiriti o Waitangi, ou la difficile reconnaissance des populations indigènes dans le droit néo-zélandais

Mes examens commencent cette semaine. Histoire de réviser en m’amusant, je vous présente ici le mémoire que je vais devoir soutenir pour mon cours de droit comparé…

Au moment de définir la maquette de mon second semestre à Sciences Po, j’avais choisi un cours intitulé Introduction aux Grands Systèmes de Droit Étrangers, présenté par le Professeur Thierry Rambaud. Originalité de ce cours – outre le fait qu’il m’obligeait à venir en conf le samedi après midi : l’examen de fin de semestre consiste non pas en une dissertation classique sauce pipo (4h, 2 parties, 2 sous-parties) mais en un oral de 20 minutes au cours duquel l’étudiant est invité à soutenir un mémoire qu’il a rédigé durant la nuit précédant la deadline durant tout le semestre… Encore plus intéressant : le mémoire doit porter sur le pays de destination de 3e année, et le sujet est libre.

Vous l’aurez compris, je me suis penché sur la Nouvelle-Zélande. Et après avoir dépoussiéré les quelques livres de la bibliothèque de Sciences Po consacrés au pays du long nuage blanc, je suis ressorti de cette aventure avec un mémoire de 21 pages intitulé « Te Tiriti o Waitangi ou la difficile reconnaissance des populations indigènes dans le droit néo-zélandais ». En attendant mon oral de soutenance jeudi, je vous livre aujourd’hui la crème de la crème de mon mémoire,  en espérant que cela soit à peu près digeste…

Plaque commémorative du Traité de Waitangi (photo Harrison Gulliver, Creative Commons license)

Plaque commémorative du Traité de Waitangi (photo Harrison Gulliver, Creative Commons license)

La Nouvelle-Zélande, pays d’un peu plus de 4 millions d’habitants, compte 600 000 indigènes, appelés Maoris. Originaires de Polynésie, les Maoris furent les premiers à occuper la Nouvelle-Zélande, jusqu’à ce que les Britanniques ne décident d’annexer ce pays en 1840. Une annexion matérialisée par un traité, aujourd’hui considéré comme le document fondateur de la Nouvelle-Zélande : le traité de Waitangi (Te Tiriti o Waitangi)…

Signé le 6 février 1840 par des chefs de tribus maoris et un représentant de la Couronne, le traité de Waitangi devait poser les fondements d’une cohabitation harmonieuse entre les deux populations. Malheureusement, il n’en a rien été. Les colons britanniques ont rapidement ignoré les clauses du traité, allant jusqu’à déclarer sa simple nullité juridique en 1877, dans l’arrêt Wi Parata v. the Bishop of Wellington. Résultat : en plus d’être privés de l’essentiel de leurs terres et méprisés culturellement, les Maoris ont vu leur population s’effondrer de 200 000 habitants en 1820 à 42 000 en 1896 ! Les conséquences d’un tel traitement se font encore ressentir aujourd’hui au sein de la population maorie, qui représente tout de même 15% de la population totale. Ainsi, le taux de chômage des Maoris est plus de deux fois supérieur à celui des Pakeha (non-Maoris), leur espérance de vie est inférieure de 9 ans à celle du reste de la population et, en 2001, le revenu hebdomadaire moyen pour un Maori était de 388 dollars néo-zélandais, contre 504 pour un Pakeha…

Version maorie du Traité de Waitangi

Version maorie du Traité de Waitangi

Comment en est-on arrivé là ? A mon avis, on peut voir l’histoire du traité de Waitangi comme l’histoire d’un quiproquo, l’histoire d’une incompréhension mutuelle. Il faut savoir qu’il n’existe pas UN traité mais deux traités de Waitangi : celui en version anglaise et celui en version maorie… ce qui change tout ! En effet, en 1840, au moment de signer le document, la partie britannique avait dans son texte des concepts occidentaux (sovereignty, property, etc.) et dans son esprit une certaine façon d’appréhender le traité (essentiellement vu comme reconnaissant la souveraineté de la Couronne sur ce territoire). A l’inverse, la partie maorie s’engageait sur des notions traditionnelles (tino rangatiratanga comme droit à l’autodétermination, taonga comme référence aux trésors inviolables de la culture maorie) et comprenait le texte comme un engagement de protection et même d’amour de la part du Royaume-Uni… Évidemment, ça a clashé.

Mais tout n’est pas noir pour les Maoris. En effet, dans les années 1970, le gouvernement néo-zélandais a commencé à reconnaître ses torts et à réhabiliter le traité de Waitangi. En 1975, le Treaty of Waitangi Act a institué le Tribunal de Waitangi, chargé de définir les « principes » du traité en s’inspirant des textes originaux en anglais et en maori et en considérant les intentions et les interprétations du traité par les deux parties en 1840. Ces fameux principes ont permis de clarifier certains points du traité et de lui donner une valeur juridique plus importante. Le tribunal de Waitangi est également devenu un maillon essentiel du processus de règlement des différends fonciers accumulés depuis près de 170 ans entre Maoris et Pakehas. A l’heure d’aujourd’hui, plus de 1 050 dossiers ont été adressés au tribunal de Waitangi et les Maoris ont déjà reçu 675 millions de dollars NZ de la part de la Couronne, en réparation de leur préjudice… Du côté juridictionnel, en 1987, un arrêt de la Court of Appeal a disposé que les textes législatifs ne devront plus être en contradiction avec les « principes du traité de Waitangi », ce qui a ouvert la voie à une meilleure reconnaissance et protection des Maoris par le gouvernement néo-zélandais.

Logo du Tribunal de Waitangi

Logo du Tribunal de Waitangi

Le traité de Waitangi cristallise donc les débats sur la place des Maoris dans la société néo-zélandaise aujourd’hui. La Nouvelle-Zélande est un pays jeune, qui se cherche encore un modèle national : certains voient les efforts en faveur des Maoris comme une façon d’atteindre un modèle biculturaliste, qui ferait de l’identité kiwie un mélange d’identité occidentale et d’identité autochtone ; d’autres se montrent réticents à reconnaître pleinement le traité, estimant que le modèle le plus approprié à la Nouvelle-Zélande serait le multiculturalisme, comme en Australie ou aux Etats-Unis, car la population néo-zélandaise devient de plus en plus variée – et notamment de plus en plus asiatique. « Le traité de Waitangi, ou comment un objet juridique non identifié devient un enjeu politique fondamental. »

S’il y en a parmi vous que cela intéresse de lire l’intégralité de mon mémoire, je peux vous l’envoyer par mail…

Maintenant, c’est au jury de poser ses questions ! A vous de jouer ! ;)

12 réponses à “Exams : Le Pari Kiwi invente les « blog-révisions »

  1. Simon Elliot

    Tres bien ecrit Yann! J’aimerais bien le lire.

    Deux points que j’ajouterais:

    Bien que le Tribunal de Waitangi soit charge de definir les principes du traite, c’est la Cours d’Appel qui l’a fait lors d’un arret en 1986 (le fameux ‘Lands Case’).

    Quant a l’arret de la Cours d’Appel que tu cites, le droit NZ est adherent du principe de la souverainete du Parlement; son pouvoir a legiferer etant donc illimite. Ce pourquoi la Cours se defend d’imposer des limites la dessus. Pourtant, cette derniere a interprete un texte legislatif (the State Owned Enterprise Act) de maniere a ce qu’il n’autorise que les actes conformes au Traite.

  2. Merci Simon, je t’envoie ça par mail, à ton adresse hotmail.

    Concernant les principes du traité, le tribunal de Waitangi n’a donc aucune influence ? Mais c’est bien lui qui est chargé de vérifier la conformité des textes avec les principes du traité quand même ?

    Pour le reste, je crois que j’ai fait une confusion entre le SOE Act de 1986 (« nothing in this act etc. ») et le Lands Case de 1987. Si je comprends bien, c’est donc à partir du SOE Act que les juges du Lands Case ont défini les principes du traité ? N’ont-ils pas consulté le tribunal de Waitangi avant de décider de ces principes ?
    Et pour compliquer le tout, le gouvernement a décidé ses propres principes aussi (je viens de voir ça sur wikipedia) ?

    Merci pour ton aide !

  3. On ne peut pas vraiment dire que le tribunal de Waitangi n’aucune influence; mais, c’est plutot une institution reparatrice.

    Que je sache, il n’a aucune emprise sur le passage des lois (mail il va me falloir reviser mes cours de deuxieme annee!) et ses recommendations n’ont pas de force legislative. De plus, au debut, le Tribunal n’avait pas de juridiction historique; a savoir, il ne pouvait pas trancher des differends qui avait eu lieu avant 1975 – donc la grande majorite. Ca n’a change qu’en 1990 (je crois) quand Jeffrey Palmer (actuellement le President du « Law Commission ») etait Premier Ministre. A partir de cette date, le Tribunal a ete inonde avec des reclamations datant du 19eme siecle.

    En ce qui concerne le Lands Case, tu as tres bien compris: les juges de la Cours d’Appel (notamment le President Sir Robin Cooke, sans doute notre plus grand juriste qui est parti apres pour devenir juge du ‘House of Lords’ en Angleterre) ont du elucider les principes du Traite a cause de la reference qu’y fait section 9 (« nothing in this Act shall permit…. »). Et non, les juges n’ont pas consulte le tribunal.

    Il y a tout une serie des arrets au sujet du Traite qui sont interresants – je peux te envoyer mes precis si ca t’aiderai.

    Aussi, il ne faut pas oublier la Loi « Foreshore and Seabed Act 2004 » qui a fait scandal ici et qui a ete juge non-conforme aux obligations internationales de la NZ par l’ONU.

  4. Hello,

    Beau sujet, et comme tu le propose, je suis bien intéressé par la lecture de ton mémoire.

    Un petit détail cela dit, je ne suis pas sur que le multiculturalisme a l’australienne ou a l’américaine soit la meilleur solution ici. Les Etats Unis comme l’Australie (du moins l’image que j’en ai) ont plutôt tendance à ‘’accepter’’ les autres (bien qu’ils fusent sur ces terres avant l’arrivée des occidentaux) dans la mesure où les populations et les cultures ne se mélangent pas trop! C’est plus du voisinage (plus ou moins bon) de communautés.
    N’oublions pas non plus que le statut des aborigènes australiens est en passe d’être reconnu, à l’image de ce qui est fait avec les Maoris en NZ, mais le comportement de la population vis-à-vis des tribus Aborigènes n’est pas des plus glorieux.
    Comportement que l’ont retrouve ici en NZ de la part de certains Pakehas (heureusement pas une majorité) qui voient ‘’d’un sale œil’’ les maoris et les ‘’Pacific islanders’’ en général. On peut clairement parler de racisme quand on entend certains clichés!!! Mais cela est un autre débat… :-\

    En attendant, les Français sont plutôt bien vu cette semaine et la semaine prochaine promet beaucoup de vannes ;-)

    Allez les bleus !!!

    PS : Yann, j’imagine que tu dois commencer a réfléchir a tes bagages… un conseil, n’oubli pas tes damard, gants, bonnet, goretex si tu as, équipements de pluie en général (haut et bas) ;-)

  5. @Simon : Le Tribunal n’a effectivement pas de pouvoir de censure pur mais j’ai lu que le Parlement avait la possibilité de saisir le Tribunal avant le passage d’une loi pour s’assurer que telle ou telle disposition respecte les principes du Traité… Le Tribunal avait justement été consulté à propos du Foreshore and Seabed Act mais le gouvernement avait ignoré ses conclusions, d’où le recours à l’ONU de la part des Maoris.
    Intéressante cette histoire de Robin Cooke, je n’avais pas réalisé que de telles « passerelles » étaient possibles !

    @ Yoyote : Je t’envoie ça par mail aussi. Tu as raison de mentionner le cas des Aborigènes australiens, j’ai hésité à préciser quelque part que la situation des Maoris reste effectivement bien meilleure que la leur. Les Aborigènes ont été regroupés dans des réserves par exemple, ce qui n’a jamais été le cas des Maoris…
    Merci pour ton message et pour tes (tristes) conseils vestimentaires, et allez les Bleus ! :)

  6. Hello, je m’appelle Vincianne. Je serais intéressée par lire ton travail ou en tout cas d’avoir accès à ta bibliographie car un copain doit faire un travail sur l’identité des Maoris en Nouvelle-Zélande et ce n’est pas évident de trouver des sources…. Merci ;o)

    mon adresse mail lululoveindo@yahoo.fr

  7. Salut Vincianne, et bienvenue ici ! Je viens de t’envoyer mon travail, donc bonne lecture et bon courage à ton copain ;)

  8. salut
    j’aimerais beaucoup lire ton mémoire, je suis actuellement en nouvelle zelande, a paihia juste à coté de waitangi. Je me suis rapidement interessé à ce traité, mais j’aimerais bien approfondir la question. Si tu peux m’envoyer ton mémoire parmail ca serait cool:
    jb_thirault@hotmail.com

    et j’espere que tu as eu une bonne note vu que cet article date d’un an!

    jb

  9. C’est fait ;)

  10. Salut, je serais également très intéressée de lire ton rapport.. Je pense qu’il peut m’aider sur de nombreux points… Merci beaucoup!

  11. Bonjour je suis étudiant en droit à l’université de Polynésie Française. Je suis personnellement très intéressé par vos recherches.

    Cordialement,

  12. Bonjour,

    Je prépare un voyage en NZ. Ayant étudié le droit, votre rapport m’intéresse.
    Serait-il possible d’y avoir accès ?

    Merci.

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